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"Les assises doivent évoluer mais il faut conserver le jury populaire"
Le jeudi 9 juillet 2020

Cela fait plusieurs années que la réforme de la Cour d’assises est à l’ordre du jour. La droite conservatrice flamande pousse en effet dans le sens d’une professionnalisation des assises, ce qui équivaut à n’y faire siéger que des magistrats professionnels et non plus les citoyens désignés pour faire partie d’un jury populaire.

Des juges professionnels et plus de jury ?

Évoquée ce mercredi 8 juillet en commission Justice de la Chambre au moyen d’auditions d’experts et de magistrats, cette réforme ne suscite d’ailleurs pas l’enthousiasme des professionnels. A l’insistance de DéFI, les familles des victimes des attentats de Bruxelles et de Zaventem ont également été entendues. Il faut dire qu’une telle réforme pourrait avoir pour effet de voir les terroristes jugés uniquement par des professionnels. « La N-VA a déposé une proposition pour réviser l’article 150 de la Constitution relatif au jury d’assises. Elle prévoit que les crimes terroristes ne seront plus jugés devant la Cour d’assises mais devant le tribunal correctionnel: pour « protéger les jurés » d’éventuelles pressions, pour aller plus vite dans l’intérêt des victimes… Sauf que lorsque j’ai demandé à entendre les associations de victimes sur ce point, la NVA n’a pas voulu, disant qu’un avis écrit serait suffisant. J’ai dû insister et finalement, les associations de victimes ont pu donner leur avis », se réjouit la députée fédérale Sophie Rohonyi.

Transparence et confiance dans le pouvoir judiciaire

Pour DéFI, cette piste, repoussée par les magistrats, n’est absolument pas une piste à privilégier. Que du contraire : « Le fonctionnement de la Cour d’assises doit évoluer, rappelle Sophie Rohonyi. Mais DéFI reste en tout cas attaché au jury populaire, pour le lien qu’il permet entre les citoyens et la Justice, en particulier sur des faits qui ont touché toute la population comme les attentats de Bruxelles, mais aussi parce qu’une décision rendue par un jury populaire accompagné de juges professionnels sera beaucoup mieux acceptée qu’une décision rendue par un seul juge. »

Sophie Rohonyi – Journal de 18h – 08 juillet 2020 – BX1

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