ACTUALITÉS

Flandre
La suppression du vote obligatoire n'est pas d'application dans les communes à facilités
Le mardi 1 octobre 2019

L’accord de gouvernement flamand conclu lundi 30 septembre prévoit la suppression du vote obligatoire lors des élections communales et le principe de l’élection directe du bourgmestre en Flandre.

Si DéFI s’oppose au principe même de la suppression de l’obligation électorale, il souligne que ces mesures ne trouveront pas à s’appliquer dans les communes à facilités. En effet, en vertu de la loi de pacification communautaire de 1988 reprise dans la Cinquième Réforme de l’Etat (loi spéciale de réforme institutionnelle) en 2001, la Région flamande n’est pas compétente pour les élections dans les communes à régime spécial.

 

 

Dans la même rubrique
A Bruxelles, 92% des contribuables sont francophones
droits linguistiques A Bruxelles, 92% des contribuables sont francophones
DéFI se réjouit de l’annonce d’une conférence interministérielle sur le racisme et l’antisémitisme
Fédéral DéFI se réjouit de l'annonce d'une conférence interministérielle sur le racisme et l'antisémitisme
“On doit se mobiliser pour fortifier l’État belge avec nos amis flamands”
Grand entretien “On doit se mobiliser pour fortifier l'État belge avec nos amis flamands”
Pour DéFI, la périphérie bruxelloise doit être consultée dans le cadre du plan Good Move
Mobilité Pour DéFI, la périphérie bruxelloise doit être consultée dans le cadre du plan Good Move
Congrès électif & Réception de Nouvel An : les infos pratiques !
élections internes Congrès électif & Réception de Nouvel An : les infos pratiques !
Pascal Dujardin & Alexandra Dupire étaient en périphérie
élections internes Pascal Dujardin & Alexandra Dupire étaient en périphérie